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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne
KATIA SANCHEZ

PREAMBULE

Le site Internet KATIA SANCHEZ (ci-après le « Site« ) est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de livraison de produits à distance et des services (préparation de commande, livraison etc) (ci-après le « Service ») au bénéfice du Client aux conditions ci-après définies.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre KATIA SANCHEZ, nom commercial de la société PRE 19, SAS immatriculée au RSC de Paris sous le numéro 851 225 425 et dont le siège sis 9 Villa de Cronstadt 75019 Paris, et toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies (cf. article 6 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d’un montant sans minimum d’achat. (Ci-après dénommée le « Client« ).

Elles visent à définir les relations contractuelles entre KATIA SANCHEZ et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur le Site, le Client accepte les Conditions Générales de Vente du site KATIA SANCHEZ. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

  • Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par KATIA SANCHEZ.

  • Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande). Lesdites conditions lui seront accessibles au moment de la commande.

KATIA SANCHEZ se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande, ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site internet de KATIA SANCHEZ.

  1. PRODUITS
  • Fiches produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné et vise à informer le Client de la façon la plus complète possible conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. KATIA SANCHEZ s’efforce de sélectionner des photographies fidèles aux Produits, néanmoins des variations peuvent intervenir notamment en termes de rendus des couleurs et/ou, s’agissant des produits tricotés à la main, s’agissant du rendu de la maille qui peut varier légèrement d’une tricoteuse à l’autre. Dès lors, les photographies illustrant les produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

  • Disponibilité

Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. KATIA SANCHEZ ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des Produits manquants et il sera recrédité de la somme correspondant à la pièce retirée du stock concomitamment au paiement.

En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client aura le choix entre maintenir sa commande et être livré au moment du réassort dont la date lui sera transmise soit à ne pas commander de manière ferme mais aura la possibilité d’être averti du retour du produit dans les stocks.

Sur certains produits, le client pourra également effectuer une pré-commande et sera informé de la date de livraison du produit. Dans ce cas, le processus de commande sera identique à celui d’une commande de produits en stock. Le Client sera livré à la date prévue.

Pour le cas où la livraison serait retardée en raison d’impératifs de production, le client pourra maintenir sa commande ou l’annuler et sera recrédité dans ce cas si le retard dépasse 15 jours à compter de la date initialement prévue.

  1. COMMANDES
  • Accès au service
  • Création d’un compte client

L’accès au Service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.

Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par KATIA SANCHEZ en l’état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Toute personne peut gratuitement créer un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » figurant en bas de la page d’accueil du site KATIA SANCHEZ.

Dans ce cas le Client doit renseigner son adresse mail. Un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de la création de son compte avec un mot de passe généré automatiquement et un lien vers sa page sécurisée à partir de laquelle il peut changer son mot de passe et renseigner sa et ou ses adresses de facturation et de livraison. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email.

Toute personne peut également, créer un compte client en cliquant sur la rubrique « sauvegarder ces données pour la prochaine fois » après avoir constitué son panier et valider sa commande.

A cet effet, il doit :

  • procéder à son inscription en remplissant le formulaire d’inscription « mes coordonnées », où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de sa commande à savoir ses civilités, prénom, nom, adresse email valide et mot de passe, son numéro de téléphone (pour la livraison), une adresse de livraison.
  • valider son inscription en cliquant sur « sauvegarder mes données pour la prochaine fois ».

Un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de la création de son compte avec un mot de passe généré automatiquement et un lien vers sa page sécurisée à partir de laquelle il peut changer son mot de passe et consulter son compte. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. KATIA SANCHEZ prend toutes les précautions pour protéger ces données et informe le Client qu’il devra conserver son mot de passe secret et ne pas le divulguer à un tiers.

A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur  » Mot de passe oublié ? ». Après avoir renseigné son adresse mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

  • Ses informations personnelles
  • Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : en cours de préparation, expédiée.
  • Ses factures
  • Son historique de commandes

Le Client est informé que KATIA SANCHEZ peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l’accès à son compte client, en cas notamment de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de litige existant avec le client et/ou de comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits.

  • En l’absence de création de compte client

Le Client pourra procéder à toute commande sans création de compte personnel, s’il choisit de ne pas cliquer sur l’option « sauvegarder ces données pour la prochaine fois ». Il devra néanmoins renseigner le formulaire d’inscription « mes coordonnées » afin de voir sa commande prise en compte.

  • Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre un processus de commande :

Étape 1 : Le panier

  • Une fois le Produit sélectionné, le Client clique sur « je commande » et a la possibilité soit de poursuivre ses achats en cliquant sur « poursuivre les achats », soit de valider son panier en cliquant sur « valider la commande ».
  • Avant de valider la commande, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits et renseigne le lieu de livraison, cette information lui permettant de connaitre le coût de la livraison et le montant total de sa commande.
  • Le Client valide son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur « valider la commande »
  • Soit le Client a déjà un compte et il devra s’identifier, soit il souhaite créer un compte et il devra cliquer sur la mention « sauvegarder mes données pour la prochaine fois, soit il souhaite passer commande sans créer de compte.
  • Un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA. S’il veut poursuivre le Client doit accepter les présentes conditions générales de ventes en cliquant sur « j’ai lu et l’accepte les conditions générales », puis cliquer sur « payer par carte bancaire ».

A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Etape 2 : Le paiement

  • Une fois arrivé sur la page « payer la commande ». Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Le Client doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
  • Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur « payer »

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et le Client est averti par un message à l’écran.

A l’issue de ces deux étapes : la commande est confirmée.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l’enregistrement de sa commande.

Le client reçoit ensuite un mail lui indiquant :

  • le numéro de la commande ;
  • le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant total, le coût de la livraison, le mode de livraison, qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes ;

Il appartient au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Par exception à ce qui précède et si le produit commandé est l’inscription à un Atelier KATIA SANCHEZ, le Client recevra une fois le processus de paiement effectué un mail contenant les informations relatives à l’Atelier auquel il s’est inscrit et la confirmation de son inscription.

De même que si le produit commandé est un patron, le Client recevra une fois le processus de paiement effectué un mail contenant un lien de téléchargement du patron commandé.

En toutes hypothèses, KATIA SANCHEZ se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande ou en raison de comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits. Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Client avec lequel existerait un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, KATIA SANCHEZ en informe le Client par tout moyen.

  • Suivi de commande

La livraison se fera à domicile par COLISSIMO.

Dès réception du courrier électronique envoyé par KATIA SANCHEZ, le Client ayant créé un compte personnel aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa commande à partir de son compte. Une commande en cours de préparation sera inscrite « en cours » et une commande «envoyée » sera inscrite « terminée ».

  • Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, KATIA SANCHEZ limite la commande par le Client d’un même Produit à dix exemplaires.

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
  • Prix

Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les prix des Produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et frais de livraison. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandés.

KATIA SANCHEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  • Paiement – moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire. Les cartes du réseau Visa, Mastercard et sont acceptées.

Le Client garantit KATIA SANCHEZ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.

Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé sur le serveur Sherlock via LCL solution du prestataire de KATIA SANCHEZ.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

  1. LIVRAISON
  • Zone de livraison

La livraison des Produits est assurée en France, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Belgique, Royaume-Uni, Monaco, Suisse, Portugal, Danemark.

La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui, par COLISSIMO.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.

  • Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Les livraisons s’effectuent à domicile du lundi au vendredi dans les tranches horaires usuelles et dans la limite de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par KATIA SANCHEZ sauf cas exceptionnel.

  • Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du lieu de livraison.

Les livraisons effectuées en France seront facturées 6 euros. Les livraisons effectuées en Allemagne, au Luxembourg, en Espagne, en Belgique, au Royaume-Uni, à Monaco, en Suisse, au Portugal seront facturées 9 euros.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

  • Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, KATIA SANCHEZ se réserve le droit d’annuler la vente.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble.

En cas d’absence du Client à son domicile dans le cadre d’une livraison par COLISSIMO : celui-ci laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client. Le client disposera alors du délai indiqué sur l’avis pour récupérer sa livraison au bureau de poste ou devra se rendre au point relais qu’il aura choisi, une fois informé de l’arrivée de son colis et dans les délais prescrits par COLISSIMO.

Si personne ne réclame la commande dans les délais précités, le colis repartira chez KATIA SANCHEZ, à charge pour le Client de le récupérer, à ses frais, auprès du service clientèle de KATIA SANCHEZ.

  • Dommages

KATIA SANCHEZ procédera à l’envoi des commandes avec le plus grand soin et en vérifiant pièce par pièce.

Il est rappelé toutefois que compte tenu des conditions artisanales dans lesquelles les produits sont réalisés, il est possible que ces derniers contiennent de petites irrégularités, en particulier s’agissant des produits tricotés main.

Néanmoins, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves dans les 24 heures suivants la livraison effective.

Plus précisément et dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par mail à l’adresse contact@katiasanchez.com.

Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

  1. DROIT DE RETRACTATION
  • Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du colis pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à KATIA SANCHEZ son intention de lui retourner ledit colis ou certains des Produits.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation selon l’une des modalités suivantes :

En contactant le Service Client dans les 14 jours suivant la réception de sa commande par une déclaration formalisant et prouvant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et envoyée par courriel à l’adresse suivante : contact@katiasanchez.com. Il devra renvoyer le(s) Produit(s) par COLISSIMO.

A défaut de respecter les délais visés, KATIA SANCHEZ ne pourra pas rembourser le Client.

Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine complet dans un parfait état de revente.  Ainsi les produits endommagés, tels que notamment étiquettes arrachées, boutons manquants, vêtements salis ou incomplets et/ou dégageant une odeur pestilentielle ou désagréable, ne peuvent pas être repris. Les produits ne doivent en aucun cas avoir été portés. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

KATIA SANCHEZ communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

  • Remboursement

A la réception du colis retourné, et si le produit est intact, KATIA SANCHEZ procèdera au remboursement de la commande, sous réserve du respect des obligations figurant aux articles 7.1 et 7.2 des présentes.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où KATIA SANCHEZ a réceptionné le retour du Client.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.4 Cas particulier des Ateliers KATIA SANCHEZ

Si le Client, une fois inscrit à un Atelier KATIA SANCHEZ, souhaite se désister et annuler sa participation à l’Atelier, il devra en informer par mail KATIA SANCHEZ à l’adresse contact@katiasanchez.com au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l’Atelier, délai après lequel le Client ne pourra plus être remboursé.

En cas de nombre de participants insuffisant pour maintenir l’Atelier, KATIA SANCHEZ pourra annuler l’Atelier et remboursera le Client inscrit. Toute annulation sera notifiée au plus trad 48 heures avant la date prévue de l’Atelier.

  1. GARANTIES ET RECLAMATION
  • Garantie légale

KATIA SANCHEZ est tenue des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par KATIA SANCHEZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à KATIA SANCHEZ pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

  • Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

  • Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail à l’adresse contact@katiasanchez.com.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par KATIA SANCHEZ par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

  • RESPONSABILITE

KATIA SANCHEZ sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s’engage en accédant au Service proposé par KATIA SANCHEZ, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit KATIA SANCHEZ contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

KATIA SANCHEZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

KATIA SANCHEZ, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

KATIA SANCHEZ décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bugs ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

KATIA SANCHEZ n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons etc…).

En outre, pour des raisons de maintenance, KATIA SANCHEZ pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

KATIA SANCHEZ ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que KATIA SANCHEZ a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet.

Dans la mesure où KATIA SANCHEZ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, KATIA SANCHEZ ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

KATIA SANCHEZ ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

KATIA SANCHEZ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de KATIA SANCHEZ est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

  • FORMATION DU CONTRAT – PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande du Client par KATIA SANCHEZ.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d’enregistrement automatique de KATIA SANCHEZ sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à KATIA SANCHEZ ;

KATIA SANCHEZ se réserve le droit d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d’erreur ou de fraude dans la saisie des données obligatoires ;
  • d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement ;
  • plus largement, de fraude ou de violation des Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non..) contenus sur le Site et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de KATIA SANCHEZ et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société KATIA SANCHEZ et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, KATIA SANCHEZ rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de KATIA SANCHEZ ;

  • DONNEES PERSONNELLES

Il appartient au Client de prendre connaissance de la politique de confidentialité présente sur le Site KATIA SANCHEZ.

  • INVALIDITE PARTIELLE DU CONTRAT

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.

Le défaut d’exercice par KATIA SANCHEZ des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

  • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.